Analyses
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Notes et analyses sur les questions juridiques auxquelles nos clients sont confrontés.
Contrats de distribution au Maghreb : cinq clauses à négocier en priorité
Un contrat de distribution conclu avec un partenaire tunisien ou algérien se joue souvent sur quelques clauses. Voici celles que nous examinons en premier.
Successions franco-tunisiennes : les premières questions à se poser
Lorsqu'un défunt laisse des biens ou des héritiers en France et en Tunisie, deux systèmes juridiques peuvent revendiquer la succession. Quelques questions déterminent la stratégie avant toute démarche.