Expertises
Propriété intellectuelle
Nous protégeons et faisons valoir les actifs immatériels — marques, contenus, savoir-faire — en Tunisie, au Maghreb et en Afrique francophone.
Nos interventions
- Dépôt et opposition de marques en Tunisie et à l'international par le système de Madrid
- Protection des marques en Afrique francophone par l'OAPI, où un dépôt unique couvre tous les États membres
- Lutte contre la contrefaçon, y compris les retenues en douane
- Droit d'auteur et droits voisins : édition, audiovisuel, musique, logiciels
- Contrats de licence, de franchise et de transfert de technologie
- Noms de domaine et atteintes en ligne
Questions que nos clients nous posent
- Une marque exportée vers l'Afrique de l'Ouest est copiée localement : un dépôt OAPI suffit-il ?
- Le dépôt OAPI protège la marque dans tous les États membres en une seule procédure, mais il ne règle pas tout. Il faut organiser la surveillance, réunir la preuve de la contrefaçon, agir devant la juridiction nationale compétente et mobiliser les douanes.
- Une chaîne de télévision diffuse des images sans l'autorisation du producteur : quels recours ?
- Nous établissons d'abord la chaîne des droits : qui détient quoi, sur quel territoire et pour quelle durée. Nous choisissons ensuite entre mise en demeure, licence rétroactive négociée ou action en contrefaçon, selon l'objectif du client.