Le droit des affaires, au-delà des frontières.
Conseil et contentieux en droit tunisien, algérien, libyen et international, pour les entreprises, les investisseurs et les familles.
Un bureau à Tunis. Nos dossiers, de Paris à Pékin.
- TunisSiège — Maghreb et Libye
- ParisEurope et dossiers franco-tunisiens
- DubaïGolfe, investissement et arbitrage
- PékinInvestisseurs chinois au Maghreb et en Afrique
- AbidjanAfrique de l'Ouest et zone OHADA
Nous intervenons sur des dossiers où le droit tunisien rencontre l'Algérie, la Libye, l'Afrique francophone, l'Europe et le Golfe — et nous construisons chaque stratégie autour du droit qui en décidera réellement l'issue.
Expérience
- Négociation, pour un industriel maghrébin, d'un contrat de fourniture avec un réseau automobile européen
- Successions entre la Tunisie et la France, avec des actifs et des héritiers relevant des deux systèmes juridiques
- Revue et négociation de contrats internationaux soumis à des droits européens et du Golfe
Conseil et contentieux
Contentieux
Procédures civiles, commerciales et pénales devant les juridictions tunisiennes.
02Droit des sociétés
Constitution, gouvernance et opérations sur le capital.
03Contrats
Rédaction, revue et négociation de contrats commerciaux.
04Propriété intellectuelle
Marques, droit d'auteur et contrefaçon, de la Tunisie à l'espace OAPI.
05International & Maghreb
Dossiers entre la Tunisie, l'Algérie, la Libye, l'Europe et le Golfe.
06Afrique francophone
Affaires en Afrique subsaharienne francophone et en zone OHADA.
Un loueur veut récupérer un appareil immobilisé en Tunisie après un défaut de paiement de la compagnie : quelles voies ?
Tout dépend du contrat de location, des inscriptions au registre et de la loi applicable. Nous vérifions les droits du loueur, les sûretés enregistrées et les créances qui peuvent grever l'appareil, comme les redevances aéroportuaires, puis nous combinons mesures conservatoires et négociation avec la compagnie et les autorités pour obtenir la restitution.
Lire Propriété intellectuelleUne marque exportée vers l'Afrique de l'Ouest est copiée localement : un dépôt OAPI suffit-il ?
Le dépôt OAPI protège la marque dans tous les États membres en une seule procédure, mais il ne règle pas tout. Il faut organiser la surveillance, réunir la preuve de la contrefaçon, agir devant la juridiction nationale compétente et mobiliser les douanes.
Lire Énergies renouvelablesUn développeur solaire doit choisir entre autoproduction et concession : quelles conséquences ?
Le régime retenu détermine l'acheteur de l'électricité, la procédure d'autorisation, la durée et les garanties du contrat de vente. Nous comparons les options au regard du modèle financier du projet, avant le dépôt du dossier.
LireLes secteurs que nous connaissons
Énergies renouvelables
Projets solaires et éoliens en Tunisie, en Algérie et en Afrique de l'Ouest.
Aéronautique & aviation
Compagnies aériennes, loueurs et sous-traitants aéronautiques.
Médias & contenus
Presse, audiovisuel, production et réputation.
Industrie & distribution
Fabricants, importateurs et réseaux de distribution.
Investisseurs étrangers
Implantation en Tunisie, au Maghreb et en zone OHADA.
Clients privés
Successions transfrontalières et patrimoine familial.
Publications récentes
Contrats de distribution au Maghreb : cinq clauses à négocier en priorité
Un contrat de distribution conclu avec un partenaire tunisien ou algérien se joue souvent sur quelques clauses. Voici celles que nous examinons en premier.
Successions franco-tunisiennes : les premières questions à se poser
Lorsqu'un défunt laisse des biens ou des héritiers en France et en Tunisie, deux systèmes juridiques peuvent revendiquer la succession. Quelques questions déterminent la stratégie avant toute démarche.
Parlons de votre dossier.
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