Secteurs
Énergies renouvelables
La Tunisie, l'Algérie et l'Afrique de l'Ouest développent leurs capacités solaires et éoliennes. Nous prenons en charge le volet juridique des projets pour les développeurs, investisseurs et industriels.
Nos interventions
- Régimes d'autorisation, de concession et d'autoproduction prévus par la loi tunisienne de 2015 sur les énergies renouvelables
- Contrats d'achat d'électricité et relations avec l'opérateur public
- Contrats EPC, d'exploitation et de maintenance
- Sociétés de projet et accords entre partenaires
- Foncier, autorisations environnementales et sécurisation des sites
- Contentieux et arbitrage liés aux projets
Questions que nos clients nous posent
- Un développeur solaire doit choisir entre autoproduction et concession : quelles conséquences ?
- Le régime retenu détermine l'acheteur de l'électricité, la procédure d'autorisation, la durée et les garanties du contrat de vente. Nous comparons les options au regard du modèle financier du projet, avant le dépôt du dossier.
- Un investisseur entre au capital d'une société de projet existante : que vérifier ?
- Les autorisations et leur transférabilité, le foncier, le contrat d'achat d'électricité, les contrats EPC et d'exploitation, et les clauses de changement de contrôle qui peuvent exiger l'accord de l'opérateur public ou des prêteurs.