Secteurs
Clients privés
Les familles qui ont des biens ou des héritiers dans plusieurs pays font face à des systèmes juridiques qui ne s'accordent pas toujours. Nous les coordonnons.
Nos interventions
- Successions franco-tunisiennes et transfrontalières
- Actes de dévolution et coordination avec les notaires à l'étranger
- Patrimoine familial et immobilier en Tunisie
- Contentieux civil
- Reconnaissance des jugements étrangers
- Traitement confidentiel de chaque dossier
Questions que nos clients nous posent
- Un défunt franco-tunisien laisse des biens dans les deux pays : quelle loi s'applique ?
- Les deux systèmes peuvent répondre différemment : le droit tunisien retient la loi nationale du défunt, le règlement européen la dernière résidence habituelle, sauf choix de loi. Nous cartographions les biens et coordonnons les procédures pour éviter des décisions contradictoires.
- Un jugement étranger doit être exécuté en Tunisie : comment procéder ?
- Par une procédure d'exequatur devant le juge tunisien, qui vérifie notamment la compétence du juge étranger, le respect des droits de la défense et la conformité à l'ordre public. Nous préparons le dossier pour éviter les rejets de forme.