Secteurs
Industrie & distribution
Fabricants, importateurs et marques bâtissent leur activité sur des contrats de fourniture et de distribution qui doivent tenir dans plusieurs juridictions.
Nos interventions
- Contrats de fourniture, de distribution et d'agence
- Structuration de réseaux de distribution au Maghreb et en Afrique de l'Ouest
- Recouvrement de créances commerciales
- Litiges entre partenaires commerciaux
- Mesures douanières et lutte contre la contrefaçon
- Conditions générales de vente et d'achat
Questions que nos clients nous posent
- Un distributeur exclusif cesse de payer mais continue de vendre la marque : comment reprendre la main ?
- Nous combinons la résiliation selon les termes du contrat, des mesures conservatoires sur les créances et les stocks, et la protection de la marque pour mettre fin à son usage, tout en préparant la transition vers un nouveau distributeur.
- Comment structurer un réseau de distribution qui couvre à la fois la Tunisie et l'Afrique de l'Ouest ?
- Un contrat-cadre unique avec des annexes par pays, une loi applicable et une clause d'arbitrage cohérentes, et des règles claires sur l'exclusivité, les objectifs et l'usage de la marque dans chaque territoire.