Secteurs
Aéronautique & aviation
Compagnies, loueurs et sous-traitants aéronautiques évoluent dans un secteur très réglementé, où le contrat et la conformité décident de tout.
Nos interventions
- Location, achat et vente d'aéronefs et de moteurs
- Contrats d'assistance en escale, de maintenance (MRO) et de fourniture
- Agents généraux (GSA) et représentation de compagnies
- Sous-traitance industrielle pour la filière aéronautique implantée en Tunisie
- Conformité auprès des autorités de l'aviation civile
- Litiges passagers, fret et assurances
Questions que nos clients nous posent
- Un loueur veut récupérer un appareil immobilisé en Tunisie après un défaut de paiement de la compagnie : quelles voies ?
- Tout dépend du contrat de location, des inscriptions au registre et de la loi applicable. Nous vérifions les droits du loueur, les sûretés enregistrées et les créances qui peuvent grever l'appareil, comme les redevances aéroportuaires, puis nous combinons mesures conservatoires et négociation avec la compagnie et les autorités pour obtenir la restitution.
- Un équipementier européen sous-traite une partie de sa production en Tunisie : comment sécuriser le contrat ?
- Nous encadrons les exigences de qualité et de traçabilité propres à la filière, la propriété des outillages et des plans, la confidentialité, les pénalités et la loi applicable, en tenant compte du régime des entreprises totalement exportatrices.